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Votre revendeur et Centre de Compétence Sage agréé

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Sage Direct (TELBICS)

  • Pour les déclarations fiscales et sociales de Sage Paie
  • Pour les fichiers bancaires de Sage Paie et Sage Moyen de Paiement
  • Pour l'archivage fiscal de vos données des logiciels Sage compatibles


Télé-transfert des déclarations fiscales et sociales

SAGE DIRECT vous assure une transmission transparente et sécurisée de vos déclarations, à partir de votre application métier vers vos organismes déclaratifs officiels (DGFiP, URSSAF, CNAV, etc.).

SAGE DIRECT s’interface automatiquement avec votre application métier Sage, dès l’installation du produit sur votre ordinateur.

Lorsqu’une télé-déclaration est lancée, que ce soit pour une déclaration de TVA, pour la DUCS, la DADSU, la TDFC ou la DUE, la demande est immédiatement prise en compte par SAGE DIRECT.

Les flux d’EDIpaiement vers la DGFiP peuvent également être télétransmis de la même manière.

SAGE DIRECT analyse dans un premier temps votre déclaration, de manière à recevoir de la part du Portail d’authentification, un certificat grâce auquel votre déclaration pourra être transmise au Portail déclaratif de Sage, avec toutes les garanties de sécurité souhaitées.

Ce portail se chargera de véhiculer vos données au format adéquat avant de les transmettre à l’organisme déclaratif concerné et vous serez informé en retour de l’acceptabilité de votre demande et de sa bonne réception.

A chaque changement d’état de ce processus, SAGE DIRECT vous apportera une information sur le suivi de votre télé-déclaration qui s’affichera sous forme d’icônes dans la liste de vos déclarations et, de manière explicite, sous la forme d’un message contenu dans une vignette de notification puis sous la forme d’un commentaire, dans votre Journal des événements.

Avec SAGE DIRECT

  • vos données sont transmises en temps et en heure
  • la transmission se déroule sans incident
  • vos destinataires reconnaissent votre transmission comme conforme et recevable
  • vous disposez des meilleures garanties quant à la transmission des données de votre entreprise


Schéma de fonctionnement

schema_de_fonctionnement_sage_direct

A partir d’une application métier Sage, vous pouvez par exemple dialoguer avec votre portail qui gère vos droits applicatifs, ainsi qu’un Portail déclaratif afin de transmettre vos déclarations avec les normes de sécurité requises auprès d’un organisme déclaratif comme la DGFiP, l’URSSAF, ou des caisses de retraite.


Télé-transfert des fichiers bancaires

SAGE DIRECT vous assure une transmission sécurisée de vos fichiers de données bancaires (Virements, Prélèvements, LCR, BOR, relevés bancaires) avec votre ou vos banques.

L’utilisation du service bancaire nécessite au préalable la souscription d’un contrat avec votre ou vos organismes bancaires, la souscription d’un contrat avec Sage définissant les droits de connexion,

le paramétrage de différentes données et la génération de certificats permettant de garantir la sécurité des éléments bancaires transmis.

Les échanges de données bancaires sont soumis au protocole Ebics (Electronic Banking Internet CommunicationStandard) respectant la norme Ebics V2.4 ou ultérieure

La norme Ebics permet les télétransmissions bancaires des fichiers au format fixe (CFONB) et variable (SEPA, SWIFT…).

La sécurité des données est assurée par l’échange et l’utilisation de certificats (X509 auto-signés pouvant être générés directement sur le poste utilisateur).

Les certificats sont nécessaires pour l’initialisation des banques, phase primordiale sans laquelle les communications bancaires ne peuvent se faire.

L’option Signature personnelle permet d’authentifier nominativement, par un certificat au format X509V3, la personne unique réalisant un télé-transfert de fichiers bancaires.

Ce certificat est délivré par une Autorité de Certification qui garantit et contrôle la chaîne de certification. Grâce à la Signature personnelle, il n’est plus nécessaire d’envoyer un fax de confirmation à la banque pour valider la phase d’initialisation.

Le certificat au format X509V3 de la Signature personnelle contient

  • la clé publique : correspondant à l'image de la signature manuscrite
  • les données publiques : pays, localité, organisation, nom courant du titulaire etc. Ces informations permettent d'associer à la griffe de la signature l'identité de la personne qu'elle représente
  • la clé privée : correspondant à la manière unique, selon les graphologues, d'écrire la signature

La combinaison de la clé publique et de la clé privée est liée par une fonction mathématique permettant le chiffrement et le déchiffrement des données transmises.

La signature personnelle est stockée sur une clé USB dédiée, qui permet de délivrer un certificat de signature personnelle.

Les pré-requis aux transmissions bancaires sont les suivants

  • la souscription d'un Contrat Ebics auprès de la banque qui délivre en retour des paramètres de connexion à renseigner dans SAGE DIRECT (Host ID, User ID, Partner ID et URL du serveur bancaire).
  • le dispositif de Signature personnelle, si cette option a été choisie.


Définition de l’archivage fiscal des données

Les applications Sage vous proposent un archivage électronique de vos documents répondant aux normes légales approuvées par la DGFiP pour les comptabilités informatisées et toutes les autres applications participant au chemin de révision (Gestion commerciale, Etats comptables et fiscaux, Immobilisation, moyens de paiement, Trésorerie).

SAGE DIRECT vous permet de graver ces documents sur CD-ROM, mais également d’enregistrer les archives sur une autre unité de stockage, de différer l’opération, et de les transférer sur un autre poste.


Cadre légal de l’archivage fiscal des données

L’archivage fiscal des données s’appuie sur le cadre légal suivant :

La Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 modifie les règles de preuves du Code civil

  • Dorénavant, l'article 1316-1 du Code civil reconnaît que "l'écrit sur support électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont l'écrit émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité".
  • D'autre part, l'article 1316-4 du Code civil reconnaît que la signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite, sous réserve que le procédé de signature électronique soit fiable. Il prévoit également le principe d'une présomption légale de fiabilité du procédé de signature électronique; les conditions permettant de bénéficier de cette présomption étant détaillées dans le Décret n°2001-272 du 30 mars 2001.

Le Décret n°2001-272 du 30 mars 2001 précise les conditions à réunir afin de bénéficier de la présomption de fiabilité d’un procédé de signature électronique

  • mise en œuvre d'une signature électronique sécurisée
  • la signature électronique sécurisée doit être établie grâce à un dispositif sécurisé de création de signature électronique
  • utilisation d'un certificat électronique qualifié pour vérifier la signature électronique

Schéma synoptique du processus d’archivage

Le schéma ci-après donne un aperçu des étapes suivies par le processus d’archivage de documents émanant de plusieurs applications métier Sage.

schema_synoptique_du_processus_darchivage

Les étapes de l’archivage sont, dans l’ordre :

  • Chaque application métier génère une archive composée d'un ensemble de documents légaux (Grand livre Clients, Journal exercice 2013, etc.). Ces documents sont stockés sous forme de fichiers de différents formats (pdf, doc, txt, et c. dont le nom et l'emplacement dans l'arborescence des répertoires sont prédéterminés) dans différents sous-répertoires en arborescence à partir d'un répertoire racine. Par défaut : C:\Documents and Settings\All Users\Application Data\Sage\Archivage. Ce chemin peut être personnalisé dans les applications métiers.
  • SAGE DIRECT enregistre les informations qui lui sont communiquées par l'application métier lorsqu'elle le sollicite pour un traitement d'archives.
  • SAGE DIRECT scanne les fichiers dans l'arborescence des sous-répertoires du répertoire principal de génération puis crée une liste des documents à archiver et de leur chemin sous la forme d'un fichier XML.
  • SAGE DIRECT affiche la Table des matières consolidée sous la forme d'une page HTML présentant l'ensemble des fichiers appartenant à l'archive. Vous pouvez ainsi :
    • consulter la table des matières et vérifier qu'elle est complète
    • accéder par hyperlien aux documents générés et vérifier qu'ils sont bien conformes
    • valider la génération afin de pouvoir procéder ensuite à la copie sur CD-ROM
  • SAGE DIRECT interroge le Portail d'authentification pour vérifier vos droits d'accès au service.
  • Le Portail d'authentification génère et retourne un certificat unique pour l'archive, afin de venir s'ajouter à la liste des documents à graver sur un CD-ROM. Ce certificat équivaut à un scellement de vos données en ce sens qu'il n'est plus possible de modifier les données stockées par SAGE DIRECT si l'on souhaite qu'elles correspondent au certificat attribué.
  • La réception d'un certificat par SAGE DIRECT déclenche la préparation du processus de génération de la copie des fichiers sur CD-Rom. L'utilisateur doit préalablement saisir un nom pour le CD-Rom ainsi que le nombre de copies qu'il souhaite graver (par défaut, 1 exemplaire).
  • SAGE DIRECT procède à la gravure sur CD-ROM et vérifie :
    • que les fichiers soient copiés sur un support sain (simulation optionnelle)
    • que la place disponible sur le CD soit suffisante pour la taille de l'archive

Une fois la gravure sur CD terminée, SAGE DIRECT historise l’opération à des fins de traçabilité. Ces informations seront également disponibles sur le tableau de bord directArchivage du portail d’authentification.